Terms of sale

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site HALAIZE. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. La structure ci-dessous reprend celle actuellement utilisée sur Moli & Liv, adaptée à HALAIZE et à son activité de mobilier. Moli & Liv

1. Identification du vendeur

Nom commercial : HALAIZE
Forme juridique : SASU
Adresse : 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France
E-mail : assistance@halaize.fr
SIRET : 108 635 772 00016
TVA intracommunautaire : non applicable si franchise en base de TVA

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec le plus grand soin.

Les photographies, illustrations et descriptions sont présentées à titre indicatif. De légères différences de couleur, de texture, de finition ou de rendu peuvent exister selon les séries de fabrication, l’éclairage ou les paramètres d’affichage des écrans.

Les dimensions, matières, caractéristiques techniques et modalités d’utilisation applicables à chaque produit sont précisées sur sa fiche produit.

3. Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités puis valide sa commande après avoir vérifié les informations fournies.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation de commande est adressée par e-mail.

HALAIZE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, de défaut de paiement, d’erreur manifeste sur le prix ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés disponibles sur la boutique.

5. Livraison

Les modalités de préparation, d’expédition et de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Pour les produits volumineux, notamment les canapés et meubles, il appartient au client de vérifier que les accès à son logement permettent la livraison du colis.

Certains canapés HALAIZE peuvent être livrés compressés sous vide. Le produit doit alors être déballé et laissé reprendre progressivement son volume conformément aux instructions fournies.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Moli & Liv

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Toute demande peut être adressée à :

assistance@halaize.fr

7. Remboursements

Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le remboursement intervient dans les délais prévus par la réglementation applicable et peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.

8. Garanties légales

Les produits vendus par HALAIZE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Moli & Liv

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale ou garantie fabricant éventuellement proposée.

9. Produits défectueux, endommagés ou erreur de commande

En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter HALAIZE dans les meilleurs délais à :

assistance@halaize.fr

Des photographies, vidéos et toute information utile pourront être demandées afin de traiter la réclamation.

10. Responsabilité

HALAIZE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination, aux instructions fournies ou aux précautions d’utilisation applicables.

Les meubles doivent notamment être installés et utilisés conformément aux recommandations fournies avec le produit.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès de HALAIZE, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Moli & Liv

Les coordonnées du médiateur compétent devront être indiquées sur le site avant l’ouverture officielle des ventes.